Le divorce pour faute, qu’est-ce que c’est ?
Il existe des personnes qui économisent toute une vie pour préparer un mariage inoubliable. Le souci, c’est qu’elles ne savent pas avec quel individu elles vont se marier. La plupart du temps, elles ont tendance à se caser avec le premier venu. Et ce, par peur de se retrouver seul et sans vraiment connaître le caractère de ce dernier. Certes, l’amour sera au rendez-vous durant les premières années de vie de couple. Mais si les deux sont incompatibles, le divorce planera toujours au-dessus de leur couple. Aujourd’hui, la plupart des affaires traitées par les avocats en droit de la famille concernent les divorces, particulièrement le divorce pour faute. Mais qu’est-ce qu’on entend par divorce pour faute ? On en parle dans cet article.
Qu’est-ce que le divorce pour faute ?
Sommaire
Selon les spécialistes en droit de la famille, le divorce pour faute est un cas de divorce judiciaire. C’est à travers ce dernier que le juge peut constater qu’il y a eu une violation des obligations et des devoirs du mariage. Dans ce type de divorce, le fautif ou la fautive peut être condamné à payer les frais de la procédure. Par contre, si ce sont les deux époux qui ont commis la faute. Le juge prononcera un divorce aux torts partagés. Maintenant, la question est de savoir dans quel cas peut-on demander un divorce pour faute ? Eh bien, dès que le mari ou la femme a des reproches graves à faire. Ils peuvent demander un divorce pour faute. En effet, ce type de divorce permet de demander une réparation du préjudice qu’on a subi à cause des mauvais comportements de l’autre (ex : adultère, falsification dossier pour souscrire des crédits…). En divorce pour faute, celui qui subit les mauvais traitements peut demander une dissolution du mariage ou une réparation du préjudice. Pour gagner l’affaire, il est important de faire appel à un avocat spécialisé. Afin de les trouver, il suffit d’entrer les bons mots-clés sur le moteur de recherche (ex : avocat divorce faute Marseille, avocat en droit de la famille Bordeaux…).
Quelles sont les fautes acceptées par le tribunal ?
Selon le Code civil, article 242, on peut demander le divorce pour faute s’il y a des « faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune ». En effet, il faut rappeler que le mariage oblige les deux époux à assurer certains devoirs et obligations (ex : devoir de respect, devoir de contribution aux charges…). En général, le manquement à ces derniers est assimilé à une violence conjugale, une infidélité, un refus de contribuer aux charges familiales, un refus d’entretenir des rapports sexuels, etc. La gravité de la faute est étudiée cas par cas par le tribunal. Par exemple, si la femme demande un divorce à cause d’une infidélité, alors qu’elle aussi entretient une relation extra-conjugale, le juge va prononcer un divorce aux torts partagés. Outre celles qui viennent d’être citées, il existe aussi d’autres fautes acceptées par le tribunal. Parmi ces dernières, il y a la jalousie excessive, la conduite addictive, l’irresponsabilité vis-à-vis des enfants…
