Les travaux de rénovation dans une maison peuvent être la réponse à de nombreux problèmes. Entre autres, il peut par exemple s’agir d’améliorer l’isolation du logement. La facture de chauffage est parfois élevée, et le remplacement du matériel est la seule option envisageable. Dans tous ces cas, une rénovation énergétique pourrait s’imposer. Des aides de l’État sont disponibles, et peuvent vous être octroyées en cas d’éligibilité. Quelles sont-elles ?

MaPrimeRénov’

Elle se substitue désormais au Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), de même que l’aide de l’Anah. Cette prime se base sur les barèmes majorés relatifs aux ménages :

• Dont les ressources sont modestes ;
• Dont les revenus sont très modestes ; pour que l’aide nécessaire leur soit donnée.

La valeur de cette aide ma prime renov gouv est également déterminée en fonction du gain écologique des travaux. Selon leur performance, le montant de l’aide peut aller à 10.000 euros. MaPrimeRénov’ peut être attribuée à tous les propriétaires, peu importe leur seuil de revenu. Le fait qu’ils occupent le logement à rénover ou que ce dernier soit en location ne compte pas. Quant au changement d’une chaudière au fioul, il faut que la construction du logement date d’au moins 2 ans.

MaPrimeRénov’ Sérénité

Cette aide est une combinaison de l’ancien mécanisme « Habiter mieux sérénité » et de MaPrimeRénov’. L’objectif est de faciliter l’accès aux différentes aides énergétiques, et permettre aux particuliers de les comprendre. En somme, MaPrimeRénov’ Sérénité vient en aide aux ménages dont les ressources sont modestes et souhaitant rénover énergétiquement leur maison. Sont également éligibles à cette aide :

• Les propriétaires bailleurs ;
• Les syndicats de copropriétaires.

L’éligibilité à cette aide qui vient en soutien aux énergies renouvelables impose à votre logement d’avoir plus de 15 ans. Par ailleurs, la réalisation de ces travaux doit obligatoirement être faite au choix par :

• Une entreprise ;
• Un artisan qualifié RGE (reconnu garant de l’environnement).

Eco-prêt à taux zéro

Il s’agit d’une aide grâce à laquelle vous pouvez subventionner la rénovation énergétique de votre maison. L’avantage ici est que vous n’avez pas besoin de faire une avance de trésorerie, et vous ne paierez pas d’intérêts. Le montant de cette aide que constitue le prêt peut monter à 50.000 euros selon les dossiers. Récemment, le dispositif a bénéficié d’un prolongement jusqu’au 31 décembre 2023.

L’Eco-prêt à taux zéro s’adresse :

• Aux personnes physiques (bailleur ou propriétaire occupant) même en copropriété ;
• Aux sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, ayant au moins une personne physique comme associée.

Il n’est pas nécessaire de correspondre à des conditions de ressource pour bénéficier de l’Eco-prêt à taux zéro. En ce qui concerne les logements éligibles, il s’agit de tous ceux qui se trouvent en France. Toutefois, certaines précisions sont importantes. Il faut que l’achèvement du logement soit fait depuis plus de 2 ans, à la date où commenceront les travaux. Quant aux bailleurs, la location du logement doit se faire comme résidence principale.

Notez aussi qu’il ne peut y avoir qu’un seul éco-prêt à taux zéro pour un logement. Exception peut être faite en cas d’éco-prêt à taux zéro complémentaire, si les deux emprunts ne dépassent pas 30.000 euros.

Coup de pouce économies d’énergie

Avec lui, vous pourrez vous faire octroyer des primes destinées à couvrir quelques travaux de rénovation énergétique. Tous les ménages sont éligibles au « Coup de pouce économies d’énergie ». Différentes aides sont comprises et permettent de réaliser une gamme variée de travaux :

• La prime Coup de pouce chauffage ;
• La prime Coup de pouce isolation ;
• La prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante ;
• La prime Coup de pouce rénovation globale.

La valeur de la prime est surtout fonction du niveau de ressource de chaque ménage. Le versement est effectué par les entreprises qui ont signé la Charte « Coup de pouce économies d’énergie ». Ce sont notamment les vendeurs d’énergie. Vous avez la possibilité de cumuler cette aide avec deux autres que sont :

• MaPrimeRénov’ ;
• L’éco-PTZ.

Par contre, vous ne pourrez pas la combiner avec les offres proposées par les acteurs répondant aux critères du dispositif CEE.

Chèque énergie

Cette aide de l’État vous aide à couvrir le paiement de vos factures d’énergie liées à votre logement. Sa généralisation a été faite en 2018, afin de se substituer aux tarifs sociaux pratiqués à propos de l’énergie. La valeur financière de l’aide est variable, et est comprise entre 48 et 277 euros par année. Notez que les ménages qui ont reçu le chèque énergie en 2021 ont été gratifiés d’un chèque énergie spécial.

Cette aide leur permettra de faire face à la hausse significative des prix des énergies, à savoir :

• Le gaz ;
• L’électricité.

Le versement a été fait en décembre 2021, pour une valeur de 100 euros complémentaires au précédent chèque payé en début d’année. Ainsi, ces ménages ont jusqu’au 31 mars 2023 pour se servir de ce complément. La cible du chèque énergie est constituée des personnes dont les revenus sont plutôt modestes. La liste des bénéficiaires est établie annuellement par l’administration fiscale. Pour cela, on tient compte :

• Du revenu fiscal de référence (RFR) du ménage ;
• De la composition du foyer selon l’unité de consommation (UC).

Le calcul des unités de consommation qui composent le ménage se fait de cette manière :

• 1 UC pour la première personne du ménage
• 0,5 UC pour la deuxième ;
• 0,3 UC pour les suivantes.

L’envoi du chèque énergie est fait de façon automatique à l’adresse du bénéficiaire. Cette dernière est généralement la dernière en date dont l’administration a connaissance. Depuis 2021, les bénéficiaires de chèque énergie sont plus diversifiés. Entrent désormais en ligne de compte les résidents de quelques établissements, dont les Ehpad. Avec le chèque énergie, vous pouvez couvrir les frais relatifs aux :

• Factures d’énergie chez les fournisseurs ;
• Travaux destinés à réduire la consommation énergétique de votre maison chez votre artisan RGE, en plus des aides à la rénovation qui existent.

L’utilisation du chèque énergie est également possible en ligne pour vous acquitter des frais liés à votre consommation énergétique. Il est accepté par quelques fournisseurs de gaz naturel ou d’électricité.

Aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE)

Les entreprises qui fournissent de l’énergie comme EDF, Total et autres mettent aussi à disposition des aides. Grâce à elles, vous pourrez réaliser vos travaux d’économies d’énergie. Cependant, il faudra qu’ils soient réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE). En échange de ces aides qu’elles versent, les entreprises CEE bénéficient de certificats. Ces derniers prouvent à l’État qu’elles suscitent le besoin d’économiser de l’énergie chez les consommateurs.

Comme indiqué, il s’agit d’une aide pour la rénovation énergétique destinée aux propriétaires ou locataires. Les logements concernés peuvent être des habitations principales ou secondaires. Les formes possibles sont :

• Les diagnostics et conseils ;
• Le prêt à taux bonifié ;
• La mise en relation avec un réseau qualifié d’artisans ;
• La prime.

Le choix au sein des travaux et équipements éligibles de soutien à apporter revient aux fournisseurs. Ensuite, ils procèdent au déblocage de l’aide correspondante.

TVA à 5,5%

Pour la rénovation de votre logement, vous pourriez bénéficier d’une TVA de 5,5% en ce qui concerne les travaux. Cette aide est destinée aux profils suivants :

• Les sociétés civiles immobilières ;
• Les locataires et occupants à titre gratuit ;
• Les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires.

Les logements concernés par la TVA à 5,5% sont les logements terminés depuis plus de 2 ans. Il peut s’agir de maison ou d’appartement dont le statut est la résidence principale ou secondaire.

Réduction d’impôt Denormandie

Cette aide à la rénovation énergétique bénéficie d’un prolongement jusqu’à la date du 31 décembre 2022. Les personnes qui acquièrent un logement peuvent ainsi bénéficier d’une diminution d’impôt sur le revenu pour une rénovation. Le profil des bénéficiaires est composé des propriétaires bailleurs. Ils doivent effectuer des travaux dont la valeur équivaut au minimum à 25% du prix du logement acquis. Quant au bien concerné par cette mesure, il doit se situer dans l’une des 222 villes qui bénéficient de ce programme.

Exonération de la taxe foncière pour les travaux d’économies d’énergie

Cette exonération temporaire de taxe foncière est faite par quelques collectivités. Les cibles sont les ménages qui effectuent des travaux de remplacement de chaudière gaz et d’énergie fossile. Ils doivent avoir pour but la réduction de la consommation énergétique. Ainsi, l’exonération peut être totale ou partielle.

Qui peut en faire la demande ? Il s’agit principalement des propriétaires de logement. Ils peuvent en être des occupants ou des bailleurs. En ce qui concerne les logements éligibles, ce sont ceux :

• Terminés avant le 1^er janvier 1989 (article 1383-0 B du CGI) ;
• Terminés avant le 1^er janvier 2009, avec un niveau de performance énergétique plus élevée que celui recommandé par la loi (article 1383-0 B bis du CGI).

Les aides locales

Outre ces principales aides mentionnées plus haut, d’autres sont également disponibles auprès des collectivités locales pour installer une chaudière fioul. Vous pourrez ainsi améliorer les performances énergétiques de votre logement. Pensez donc à vous renseigner auprès de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL). Toutes les aides disponibles y sont compilées, et facilement consultables. La tâche vous est ainsi facilitée.