Greenwashing : ce que la nouvelle loi européenne interdit dans les publicités
À partir du 27 septembre, les publicités qui vantent un produit « écoresponsable », « respectueux de l’environnement » ou « neutre en carbone » sans preuve à l’appui deviendront illégales en France. C’est la date d’entrée en application de la directive européenne anti-greenwashing, dite « Empowering Consumers », qui rebat les cartes de la communication environnementale pour toutes les entreprises vendant à des particuliers.
Un texte européen transposé dans le droit français
Adoptée le 28 février 2024, la directive (UE) 2024/825 devait être transposée par chaque État membre au plus tard le 27 mars 2026 ; ses nouvelles règles sur les allégations environnementales s’appliquent, elles, à compter du 27 septembre 2026. Le texte ajoute une douzaine de pratiques à la liste noire des pratiques commerciales déloyales du droit européen, dont sept concernent directement les arguments écologiques. Ce calendrier serré rappelle celui d’autres réformes de protection des consommateurs entrées en vigueur cette année, comme celle du crédit à la consommation, qui impose elle aussi de nouvelles obligations d’information aux professionnels.
Ce que la loi interdit concrètement
- Les mentions génériques comme « respectueux de l’environnement » ou « éco-responsable » sans certification reconnue et vérifiable.
- Les promesses de « neutralité carbone » fondées uniquement sur l’achat de crédits compensation, sans réduction réelle des émissions.
- Les labels de durabilité auto-attribués par la marque, sans validation par un organisme indépendant.
- Les allégations suggérant qu’un produit a un impact environnemental positif alors qu’il se contente de respecter la réglementation en vigueur.
Les entreprises prises en défaut s’exposent à des sanctions dissuasives : les États membres doivent prévoir des amendes pouvant atteindre 4 % du chiffre d’affaires annuel réalisé dans les pays concernés. Un régime proche, par son ampleur, de ce que subissent déjà les professionnels épinglés pour d’autres pratiques commerciales trompeuses, comme le démarchage abusif dans les panneaux solaires.
Pourquoi cette réforme change la donne pour les acheteurs
Selon un rapport de la Commission européenne souvent cité par les associations de consommateurs, près de la moitié des allégations environnementales examinées en Europe seraient exagérées, vagues ou tout simplement infondées. La nouvelle directive vise justement à combler ce flou juridique qui permettait à une entreprise d’utiliser un vocabulaire flatteur sans jamais avoir à le justifier. Des associations comme UFC-Que Choisir, déjà mobilisées sur d’autres dossiers environnementaux comme celui des algues vertes en Bretagne, suivent de près la mise en œuvre de ce texte, qui leur donne un nouvel outil juridique pour agir contre les marques les moins scrupuleuses.
Ce qui va changer sur les étiquettes et dans les publicités
Concrètement, les consommateurs devraient voir disparaître progressivement les pictogrammes « feuille verte » non certifiés et les formules creuses sur les emballages et dans les publicités télévisées ou en ligne. Les marques qui veulent continuer à communiquer sur leurs engagements environnementaux devront s’appuyer sur des labels reconnus ou des données chiffrées vérifiables. Un changement qui devrait profiter, à terme, aux entreprises réellement engagées dans une démarche de transition écologique, jusqu’ici concurrencées par des discours marketing sans substance.
Questions fréquentes
À partir de quand la nouvelle réglementation anti-greenwashing s’applique-t-elle ?
Les nouvelles règles européennes sur les allégations environnementales s’appliquent en France à compter du 27 septembre 2026.
Quelles mentions publicitaires deviennent interdites ?
Les formules génériques non prouvées comme « écoresponsable » ou « respectueux de l’environnement », ainsi que les promesses de neutralité carbone reposant uniquement sur des crédits compensation.
Quelles sanctions risquent les entreprises qui ne respectent pas la loi ?
Les États membres doivent prévoir des amendes pouvant atteindre 4 % du chiffre d’affaires annuel réalisé dans les pays concernés par l’infraction.
Sources
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale