Faut-il assurer un véhicule qui ne circule pas ?
Une panne mécanique, une suspension temporaire du permis de conduire ou encore un changement d’activité professionnelle, les motifs pouvant amener l’automobiliste à devoir se séparer temporairement de sa très chère voiture sont en effet nombreux.
Même si un véhicule est d’abord fait pour rouler, les aléas de la vie font que son propriétaire est parfois amené à le laisser stationné au garage. La question de l’assurance auto se pose alors inéluctablement. Est-il utile et nécessaire de la maintenir ? Que dit la loi ?
L’assurance auto : une obligation théoriquement non négociable
Sommaire
Selon ce blog, l’obligation d’assurance est régie par l’article L211-1 du Code des Assurances. Celui-ci prévoit que « tout véhicule terrestre à moteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique » soit couvert par une garantie protégeant son propriétaire contre sa responsabilité civile.
En étant suffisamment général, le législateur étend de fait cette obligation à toutes les voitures, motocyclettes ou scooters, quel que soit l’usage que peut en réserver son propriétaire. La notion de possibilité, présente dans le texte, revêt d’ailleurs une importance capitale.
Par conséquent, tant qu’un véhicule n’est pas explicitement reconnu comme étant inutilisable, qu’il soit en mouvement ou non, il est nécessaire de maintenir sa couverture d’assurance. Mieux vaut être averti – pourquoi pas d’ailleurs grâce à ce portail culture et éducation – pour éviter les mauvaises surprises !
Si l’intérêt de la mesure peut sembler de prime abord bien superficiel, cette dernière trouve en réalité sa justification dans le fait, que même hors circulation, un véhicule peut toujours constituer un danger potentiel pour les autres, notamment en s’enflammant.
Plus généralement, s’il se trouvait là encore subtilisé, vous pourriez aussi voir dans un premier temps votre responsabilité personnelle engagée en cas d’accident éventuel provoqué par le voleur au cours de sa fuite.
Misez sur la plus simple des garanties !
Si la loi ne permet pas au propriétaire d’un véhicule de se passer complètement d’assurance, elle ne s’avère pas particulièrement exigeante en termes de garanties minimums à justifier.
Légalement, le Code des Assurances ne reconnaît ainsi comme obligatoire que la seule garantie de responsabilité civile contre « les dommages subis par des tiers ».
Si votre véhicule n’est plus amené à quitter le garage, toutes les options d’assistance automobile ou conducteur vendues le plus souvent par défaut par votre compagnie d’assurance deviennent, par exemple, éminemment superflues.
Pour réaliser des économies, demandez-lui en tout état de cause à ne conserver que les garanties essentielles. Avec un bonus au maximum, le prix d’une assurance au tiers simple tourne alors généralement autour d’une centaine d’euros par an.
Moyennant une prime encore plus réduite, vous pouvez même opter auprès de certaines compagnies pour un contrat dit « hors-circulation ». Seule votre responsabilité civile, en dehors de toute utilisation du véhicule sur la voie publique, n’est dans ce cas couverte.
Comment échapper à l’assurance en toute légalité
Malgré l’obligation d’assurance inscrite dans la loi, il existe pourtant une situation dans laquelle il est possible de s’en passer en toute légalité. Pour les grands économes, l’astuce consiste alors à transformer leur véhicule en simple habitacle non roulant.
La première étape consiste en tout état de cause en un démontage des roues ou, le cas échéant, à placer ces dernières de sorte qu’elles ne puissent plus toucher le sol, notamment en montant la voiture sur chandelles.
Pour prévenir le risque d’incendie, il convient aussi dans un second temps de débrancher la batterie tout en prenant soin de retirer du réservoir le reste de carburant.
L’auto est alors clairement mise hors d’état de nuire. Et avec elle, l’obligation d’assurance tombe de facto. Une solution certes radicale, peut-être laborieuse, mais avant tout efficace et surtout plus économique.
